Vie privée

1. Cette Police vie privée constitue une partie intégrante des Conditions Générales du Domaine Mont des Anges et s’applique à la consultation du site web https://montdesanges.be ou de tout autre site web par lequel le Domaine Mont des Anges commercialise des Produits et/ou services (ci-après ensemble « le Site »).
2. Les données à caractère personnel (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone ou de fax, historique des commandes, coordonnées bancaires) que vous nous communiquez sont traitées par le Domaine Mont des Anges, représenté juridiquement par Terres de Craie Sprl, 14 rue du Calvaire à 6210 Villers-Perwin, responsable du traitement, conformément au Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la législation belge applicable en matière de protection des données.

Ces données à caractère personnel sont uniquement traitées pour les finalités suivantes :

• en vue de répondre à une demande introduite par le biais du formulaire de contact sur le Site ;
• en vue du suivi des demandes de devis ;
• en vue de permettre une prise de rendez-vous efficace ;
• pour permettre le suivi et l’exécution par le Domaine Mont des Anges des commandes passées par le Client ;
• en vue de procéder à la facturation des Produits et services commandés par le Client sur le Site ;
• en vue de permettre à Le Domaine Mont des Anges de se conformer aux obligations légales applicables à ses activités, en particulier en matière fiscale, comptable et sociale ;
• en vue de la notification d’une modification de Conditions Générales ou de la Police vie privée/ Politique de cookies.

La fourniture et le traitement de ces données à caractère personnel conformément aux finalités (i), (ii), (iii), (iv), (v) et (vii) sont nécessaires en vue de la bonne exécution des obligations (pré)contractuelles du Domaine Mont des Anges. Le défaut de communication de ces données pourrait empêcher la conclusion et la correcte exécution d’une commande. La finalité (vi) est basée sur les obligations légales applicables au Domaine Mont des Anges, en particulier en matière comptable et fiscale.

En outre, en cochant la case dédiée à cette fin sur notre Site, vous nous donnez votre consentement exprès pour traiter certaines de ces données en vue des finalités suivantes :

• en vue de la réalisation d’opérations d’information (newsletter), de prospection ou de promotion et de marketing sur les Produits que Le Domaine Mont des Anges propose ;
• en vue de vous proposer de nouvelles finalités ;
• en vue de permettre au Domaine Mont des Anges et ses collaborateurs de vous fournir des informations et des conseils susceptibles de vous intéresser ;

En nous fournissant vos données à caractère personnel, vous nous donnez l’autorisation expresse de traiter vos informations pour les finalités indiquées ci-dessus. Ce traitement est justifié par votre consentement exprès.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment (article 7, alinéa 3 RGPD), sans affecter la licéité des traitements fondés sur votre consentement avant son retrait. Dans ce cas, veuillez adresser au Domaine Mont des Anges une lettre ou un email (info@montdesanges.be). Vos données sont conservées tant que vous ne nous faites pas part de ce souhait.

3. Les données sont conservées pendant toute la durée du contrat et cinq (5) ans après son expiration, à l’exclusion des données comptables et fiscales qui sont conservées pour une durée de sept (7) années fiscales complètes. En ce qui concerne les données communiquées via le formulaire de contact, celles-ci ne sont conservées que pendant la durée nécessaire pour traiter votre demande.

En dehors des finalités déclarées dans les présentes, vos données ne seront transmises à aucun tiers sans votre accord préalable.

Les données peuvent être transférées hors de l’Union Européenne, dans des pays que la Commission Européenne ne considère pas comme disposant d’un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel. Dans ce cas, Le Domaine Mont des Anges prend les mesures nécessaires afin de protéger les données en utilisant les clauses contractuelles standard relatives à la protection des données adoptées par la Commission.

Sur demande écrite, datée et signée adressée au Domaine Mont des Anges (info@montdesanges.be) et à condition de pouvoir prouver votre identité, vous pouvez obtenir, gratuitement s’il s’agit d’un volume raisonnable, la communication écrite (article 15 RGPD) et la portabilité de vos données (article 20 RGPD), ainsi que, le cas échéant, la rectification (article 16 RGPD), la limitation du traitement (article 18 RGPD), la suppression (article 17 RGPD) de celles qui sont inexactes, incomplètes ou non pertinentes.

Si aucune suite n’a été réservée à la demande trente (30) jours après son introduction, elle sera considérée comme rejetée. Vous pouvez également vous adresser ou déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données pour l’exercice de ces droits. Le Président du tribunal de première instance connaitra de toute demande concernant ces droits si la demande a été rejetée.

À tout moment, si vous estimez que le Domaine Mont des Anges ne respecte pas votre vie privée, vous pouvez lui adresser une lettre (Terre de Craie SPRL Monsieur Vincent De Busscher TERRES DE CRAIE SPRL rue du Calvaire, 14 6210 Villers-Perwin – Belgique) ou un e-mail (info@montdesanges.be). Le Domaine Mont des Anges mettra tout en œuvre pour détecter et corriger le problème.

Pour plus de renseignements, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez également vous adresser à l’Autorité de protection des données, à l’adresse suivante : Autorité de protection des données, 1000 Bruxelles, Rue de la Presse 35, Tél. +32 (0)2 274 48 00 – Fax +32 (0)2 274 48 35 – contact@apd-gba.be.

Dans le cadre du développement de notre Site et de nos services, des modifications de la présente Police vie privée peuvent s’avérer nécessaire. Le Domaine Mont des Anges se réserve donc le droit de la modifier à tout moment. Il est de votre responsabilité de parcourir régulièrement la présente Police vie privée.